Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants

Sommaire

Les dépenses engagées au titre de la formation des dirigeants peuvent donner lieu à un crédit d'impôt qui vient diminuer l'impôt sur les bénéfices. Pour en bénéficier, suivez le guide.

Formation des dirigeants : conditions du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants est un dispositif fiscal qui permet à un dirigeant qui a suivi une formation professionnelle de faire bénéficier son entreprise d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices.

Ce crédit d'impôt a été mis en place pour favoriser la formation continue des dirigeants.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises qui peuvent prétendre à un crédit d'impôt pour la formation des dirigeants sont les entreprises imposées selon le régime réel :

  • quelle que soit l'activité (commerciale, artisanale, libérale, etc.) ;
  • quel que soit le statut juridique (EURL, SARL, SAS, SA, etc.) ;
  • quel que soit le statut du dirigeant (entrepreneur individuel, gérant, président, directeur général, administrateur, etc.).

Crédit d'impôt : les formations concernées

Pour entrer dans le cadre d'un crédit d'impôt, le dirigeant doit suivre une formation qui entre dans le champ d'application de la formation professionnelle.

Montant du crédit d'impôt de la formation des dirigeants

Une entreprise peut déduire de son impôt sur les bénéfices un maximum de 40 heures au titre de la formation professionnelle de ses dirigeants. Ces heures de formation sont valorisées au taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l'année du calcul du crédit d'impôt.

Un dirigeant qui a reçu 33 heures de formation peut faire bénéficier son entreprise d'un crédit d'impôt de 330,99 € (soit 33 × 10,03 €).

Au maximum, une entreprise peut déduire 401,20 € (soit 40 × 10,03 €) de son impôt sur les bénéfices au titre de la formation de son dirigeant en 2019.

Déclaration du crédit d'impôt formation des dirigeants

Les formalités administratives à remplir pour obtenir le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants dépendent du statut de l'entreprise.

Pour les entreprises individuelles

L'entreprise individuelle, soumise à l'impôt sur le revenu, doit reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration du résultat. De même, le chef d'entreprise individuelle doit déclarer ce montant sur sa déclaration complémentaire de revenus professionnels.

Pour les sociétés

Une société, soumise à l'impôt sur les sociétés, doit reporter le montant du crédit d'impôt au titre de la formation des dirigeants sur sa déclaration de résultat.

Si le crédit d'impôt est supérieur au bénéfice

Si le crédit d'impôt calculé est plus important que le montant de l'impôt sur les bénéfices, cela donne lieu à une créance d'impôt. Le chef d'entreprise peut demander à percevoir cet excédent. Il doit alors adresser une déclaration de créance aux services fiscaux.

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