Compte engagement citoyen

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Créé par la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, le compte d'engagement citoyen (CEC) vise à recenser les activités bénévoles ou de volontariat. Il fait partie du compte personnel d'activité (CPA).

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Cet article revient sur les principaux enjeux du compte d'engagement citoyen et sur son utilité.

Qu'est-ce que le compte d'engagement citoyen ?

Le compte d'engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat afin d'acquérir :

  • des heures inscrites sur le compte personnel d'activité ;
  • ou des jours de congés destinés à exercer ces activités.

Il permet aux personnes engagées dans des activités bénévoles ou de volontariat d'obtenir des points sur le compte personnel de formation et de s'ouvrir des droits à la formation.

Le compte d'engagement citoyen facilite ainsi la reconnaissance des compétences acquises par le biais de ces activités non rémunérées pour le droit à la formation, notamment la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Compte d'engagement citoyen : pour quelles activités ?

Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation sont :

  • le volontariat de la réserve civile de la police nationale ;
  • la réserve civique (incluant notamment la réserve communale de sécurité civile, la réserve citoyenne de la défense et de la sécurité civile, la réserve citoyenne de la police nationale, la réserve citoyenne de l’éducation nationale) ;
  • la réserve sanitaire ;
  • le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
  • l'activité de maître d'apprentissage.

Les activités de bénévolat associatif sont également prises en compte lorsque :

  • l'association fait partie des associations mentionnées au cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
  • le bénévole siège dans l'organe d'administration ou de direction de l'association, ou participe à l'encadrement d'autres bénévoles, dans des conditions de durée fixées par décret.

Quels sont les droits acquis par le biais du compte d'engagement citoyen ?

Le compte d'engagement citoyen permet d'obtenir jusqu'à 720 € inscrits sur le compte personnel de formation. Il ne peut être acquis plus de 240 € sur le compte personnel de formation (CPF) au titre d'une même année civile et d'une même catégorie d'activités bénévoles ou volontaires.

La durée d'activité nécessaire à l'acquisition des droits ainsi que les modalités d'application du dispositif ont été précisées par le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016.

Le financement de ces heures est assuré par l'État, à l'exception de celles acquises au titre des réserves communales et sanitaires.

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