Formation pour chômeur

Sommaire

Les demandeurs d’emploi peuvent commencer ou continuer à percevoir leurs indemnités journalières tout en poursuivant une formation. Les objectifs peuvent être divers, reconversion, perfectionnement, acquisition de nouvelles compétences ou validation de leurs acquis de l'expérience (VAE).

Les modalités varient selon le statut du demandeur d'emploi et le type de formation recherché. Tour d'horizon des possibilités de formations compatibles avec le chômage.

Droit de suivre une formation tout en étant au chômage

Tous les demandeurs d'emploi se voient offrir la possibilité de bénéficier d'une formation pour acquérir des compétences complémentaires ou apprendre un nouveau métier.

Différents dispositifs sont proposés par Pôle emploi, mais aussi par divers organismes ou collectivités, souvent dans le cadre de partenariats et de cofinancements par les Régions, l'État et les OPCO (opérateurs de compétences). Selon les cas, l'aide peut couvrir les frais pédagogiques, la rémunération des stagiaires ou les deux.

Tous les types de formation sont théoriquement envisageables, à partir du moment où elles sont conventionnées par un organisme reconnu par Pôle emploi.

Il est ainsi possible de suivre un enseignement théorique (en présentiel ou par correspondance), un stage, ou encore de signer un contrat de travail en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ou un contrat unique d'insertion, etc.

Chômage et formation : conditions

Le conseil en évolution professionnelle est un nouveau dispositif gratuit qui permet à tous les demandeurs d'emploi de construire un projet de formation, via les services de Pôle emploi ou de l'un des quatre autres opérateurs (Apec, Cap Emploi, missions locales et Fongecif).

La formation doit s'inscrire dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), élaboré en commun au moment de l'inscription avec le conseiller de Pôle emploi ou l'organisme participant au service public de l'emploi.

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Avant de se rendre à cet entretien il est préférable d'être parfaitement au clair sur ses objectifs de formation. Pour cela, il est recommandé de dresser le bilan de ses points forts, points faibles, ses souhaits, les incompatibilités diverses, etc. Le passage d'un bilan de compétences peut vous aider dans la menée à bien de cette étape.

Chômage et formation pour les bénéficiaires de l'ARE

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF)

Si un demandeur d'emploi a droit à des indemnités de chômage, il continue à les toucher durant sa formation. Leur montant reste inchangé. En revanche, le demandeur d'emploi change de statut et devient stagiaire de la formation professionnelle. Quant à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi), elle devient AREF.

L'AREF est versée dans la limite de la durée restante des droits à la veille de l'entrée en formation. Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, le demandeur d'emploi bénéficie à nouveau de l'ARE une fois la formation terminée.

Si les frais pédagogiques sont supérieurs à la prise en charge des organismes de formation, le demandeur d'emploi peut demander à Pôle emploi une aide individuelle à la formation (AIF).

Si la durée de formation dépasse la durée restante des droits à l'ARE, et si les droits à l'AREF sont épuisés, il peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Depuis septembre 2011, toute entreprise de moins de 1 000 salariés qui licencie pour motif économique et toute entreprise (sans condition d'effectif) en redressement ou liquidation judiciaire doit proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

La personne qui signe un CSP devient stagiaire de la formation professionnelle. Pendant une durée maximale de 12 mois, elle suit un parcours individualisé coordonné par Pôle emploi (bilan de compétences et/ou une aide à l'orientation professionnelle, VAE, formation adaptée, appui social et/ou psychologique, etc.).

Ce parcours sur mesure donne droit à une indemnité équivalente à l'ARE pour les salariés d'au moins un an d'ancienneté, de 80 % de leur salaire brut journalier pour les autres.

Chômage et dispositifs de formation pour les non bénéficiaires de l'ARE

Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)

Les demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas ou plus de l'ARE au jour de leur inscription en formation et suivant un stage conventionné par l'organisme peuvent toujours percevoir la rémunération de formation Pôle emploi.

La rémunération dépend de la situation personnelle et de la durée de la formation. Pour une formation de moins d'un an, la rémunération mensuelle pour un stage à temps plein est comprise entre 652,02 et 1 932,52 €.

Pour une formation durant entre 1 an et 3 ans, la rémunération mensuelle pour un stage à temps plein correspond au montant de l'allocation chômage.

Projet de transition professionnelle (ex congé individuel de formation – CIF)

Les demandeurs d'emploi peuvent également utiliser leur compte personnel de formation (CPF), dispositif qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet aux demandeurs d'emploi comme aux salariés d'utiliser des droits pour s'inscrire dans une formation certifiante (permettant de préparer un diplôme ou une qualification).

Le projet de transition professionnelle, qui remplace le congé individuel de formation depuis le 1er janvier 2019, est dédié aux formations longues et utilisé notamment dans les cas de reconversion. Il sert notamment à ceux qui ont démissionné. Il consiste en une mobilisation particulière du compte personnel de formation.

Pour en bénéficier, les demandeurs d'emploi anciennement en CDI doivent justifier de 24 mois de travail en tant que salarié (36 mois pour les entreprises de moins de dix salariés), dont douze au sein de la dernière entreprise.

Ceux qui étaient en CDD doivent justifier de 24 mois d'activité salariée durant les cinq dernières années, dont quatre mois de CDD dans le secteur privé au cours des douze derniers mois.

La rémunération est alors prise en charge par l'OPCACIF (organisme paritaire collecteur agréé pour le CIF) dont dépend la dernière entreprise qui a employé le demandeur d'emploi.

Le stagiaire est rémunéré pendant toute la durée du stage si celui-ci ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel.

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L'indemnité est comprise entre 90 % et 100 % du salaire moyen de référence (90 % pour un salaire moyen de référence supérieur à deux fois le SMIC et 100 % pour un salaire moyen de référence inférieur ou égal à deux fois le SMIC). Pour les formations dont la durée est supérieure à un an, l'indemnité est de 60 % pour salaire moyen de référence supérieur à deux fois le SMIC.

Chômage et formations agréées par l’État ou la région

Certains stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle agréés par l’État ou la région permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée.

Ces stages peuvent comporter une période pratique en entreprise (stage, contrat d'alternance ou d'insertion). Il peut aussi s’agir d’un enseignement à distance.

La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de trois ans. La rémunération, versée par l’agence de services et de paiement (ASP), est variable selon la situation du demandeur d'emploi.

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