Financement du bilan de compétences

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Au cours de sa vie professionnelle, un salarié peut avoir besoin de faire le point sur ses capacités, ses compétences et ses besoins car il veut changer de métier, évoluer dans son entreprise ou tout simplement pour faire le point. Pour l'aider, il peut réaliser pour un bilan de compétences. Mais, comment financer un tel projet ?

Bilan de compétences : qu'est-ce que c'est ? Et à quoi sert-il ?

Le bilan de compétences permet à celui qui le réalise d'analyser ses compétences tant professionnelles que personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations lorsqu'un projet d'évolution professionnelle ou de formation se dessine.

Ce bilan dure 24 heures et se décompose en 3 étapes :

  • une étape préliminaire qui prend la forme d'un entretien permettant d'exposer à l'intéressé les modalités de déroulement du bilan et de cerner les besoins de celui-ci ;
  • une étape d'investigation qui consiste à analyser les compétences et centres d’intérêts de la personne concernée afin de déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle ;
  • une étape de conclusion qui reprend le projet professionnel et les étapes à suivre pour sa mise en œuvre.

Le bilan de compétences peut être réalisé :

  • dans le cadre du plan de développement des compétences (ex plan de formation) de l'entreprise, sur proposition de l'employeur, dès lors que le salarié a donné son accord ;
  • à l'initiative du salarié dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé de bilan de compétences depuis le 1er janvier 2019 : celui-ci consiste en une mobilisation particulière du compte personnel de formation ;
  • à l'initiative de toute personne titulaire d'un compte personnel de formation (CPF) – faisant désormais partie intégrante du compte personnel d'activité (CPA) – souhaitant mobiliser les droits qu'il a acquis (article L. 6323-6 du Code du travail) ou dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (article L. 6111-6 du Code du travail).

Comment financer un bilan de compétences ?

Il faut savoir que le coût d'un bilan de compétences varie d'un centre de bilan à l'autre (de 1 000 à 3 000 €), il faut donc que le salarié (ou l'employeur s'il est à l'origine de la réalisation du bilan) se renseigne auprès des différents organismes prestataires de bilans de compétences (OPBC) ou auprès des centres inter-institutionnels de bilans de compétences (CIBC). Le bénéficiaire peut, s'il ne dispose d'aucun financement externe, auto-financer son bilan de compétences.

Le bilan de compétences réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise

Lorsque le bilan de compétences est réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences (ex-plan de formation) de l'entreprise, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération. Les frais inhérents au bilan sont pris en charge par l'employeur dans le cadre du budget dédié au plan de formation.

Le bilan de compétences réalisé dans le cadre d'un congé spécifique

Le salarié bénéficiaire du bilan de compétences peut présenter une demande de prise en charge des dépenses afférentes à ce congé à l'organisme paritaire agréé au titre du projet de transition professionnelle (tel que le Fongecif ou l'Opcalia). Pour les salariés des entreprises non assujetties à l'obligation de financement du projet de transition professionnelle (qui remplace le CIF), l'organisme compétent est celui de la branche professionnelle ou du secteur d'activité dont relève l'entreprise ou, s'il n'existe pas, l'organisme interprofessionnel régional (articles L. 6322-47 et suivants du Code du travail).

L'Opacif peut :

  • prendre en charge une partie voire la totalité du coût. En cas de financement partiel, la somme restante est à la charge du bénéficiaire, qui peut toutefois, tenter de convaincre son employeur de prendre en charge cette partie restante en lui démontrant tous les effets positifs que peuvent entraîner la réalisation d'un tel bilan. 
  • refuser le financement du congé si les demandes de prise en charge ne peuvent être toutes simultanément satisfaites, ou si l'organisme chargé de la réalisation du bilan de compétences ne figure pas sur la liste arrêtée par l'Opacif. Si la demande de prise en charge est rejetée, le salarié peut présenter un recours gracieux à l’organisme dans les 2 mois suivant la date d'envoi de la notification du refus de prise en charge.

Lorsque le bilan de compétences est pris en charge par l'Opacif, le salarié a droit au versement de sa rémunération, dans la limite de 24 heures. La rémunération est versée par l'employeur, qui est, quant à lui, remboursé par l'organisme.

Le bilan de compétences réalisé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes titulaires d'un compte personnel de formation (CPF) peuvent mobiliser les droits acquis afin de réaliser et financer un bilan de compétences (article L. 6323-6 du Code du travail).

Pour cela, l'intéressé doit se connecter sur le site moncompteactivite.gouv.fr, accéder à son compte et monter un dossier de formation, lequel indique le code CPF « Bilan de compétences : 202 ».

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