Agefice

Sommaire

L’AGEFICE, association de gestion et du financement pour la formation des chefs d'entreprise, a pour mission d’assurer le financement de la formation professionnelle des dirigeants non salariés.

Elle s’adresse aux chefs d’entreprise du secteur du commerce, de l’industrie et des services. Lisez cet article pour tout savoir du rôle et des caractéristiques de cette structure.

AGEFICE : définition

Définition

L’AGEFICE est l’association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise. Elle assure la collecte des CFP (contribution à la formation professionnelle) des dirigeants d’entreprise à travers le RSI et l’URSSAF. De plus, elle finance la formation professionnelle des chefs d’entreprise.

Public concerné

Tous les dirigeants non salariés des branches du commerce, de l’industrie et des services sont concernés par l’AGEFICE, qu'ils soient auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants majoritaires d'une SARL, gérants d'une EURL, associés d'une SNC, etc.

Les conjoints collaborateurs et les conjoints associés peuvent aussi bénéficier de ce système de financement des formations.

Fonctionnement de l'AGEFICE

Textes de loi régissant l'AGEFICE

La formation professionnelle des dirigeants non salariés est née du décret d'application n° 93/281 du 3 mars 1993 et a été renforcée par la loi sur la finance du 16 août 2012 et la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016.

Ils disposent des mêmes prérogatives que les autres actifs en matière de formation professionnelle, au titre de l’article L. 6331-1 du Code du travail.

Formations concernées

La formation du chef d’entreprise peut intervenir en cours d’exercice, mais aussi au moment de la création de son entreprise. L’AGEFICE s’occupe du financement des formations qui permettent l’obtention d’une qualification officiellement reconnue, BTS, licences, masters, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle, etc. Il peut également s’agir des formations obligatoires, imposées par la loi pour l’exercice d’une activité.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Travail, les employeurs ont également la possibilité d'être financés pour suivre des formations communes avec un ou plusieurs salariés. Ces formations communes ont pour objectif d'améliorer les pratiques du dialogue social et de la négociation entre employeurs et salariés. Elles sont dispensées par des centres ou des organismes de financement qui accueillent conjointement l'employeur et ses salariés sur un même site.

Cela peut aussi concerner des formations spécifiques, comme la formation « mallette du dirigeant » ou encore des formations de perfectionnement, sous réserve qu’elles entrent dans les critères fixés par l’AGEFICE.

Montant financé

Le montant maximum d’une formation est de 50 € par heure de formation. Pour une formation aboutissant à une qualification officielle, le plafond est fixé à 2 000 € par année civile. Les formations obligatoires ne doivent pas dépasser 1 200 € par an.

Missions de l'AGEFICE

L’AGEFICE doit veiller au respect des lois en matière de formation professionnelle continue des chefs d’entreprise. Elle a pour mission de gérer les contributions à la formation professionnelle versées par ce public au RSI ou à l’URSSAF.

Il lui revient de déterminer les critères de prise en charge des actions de formation. Elle doit aussi gérer les demandes de financement. Enfin, son rôle est aussi d’assurer la promotion des formations auprès des chefs d’entreprise.

Consulter la fiche pratique Ooreka

Faire une demande de formation auprès de l'AGEFICE

Tout d’abord, le dirigeant qui souhaite suivre une formation doit vérifier qu’il est bien ressortissant de l’AGEFICE. Il doit alors transmettre une demande de formation au point d’accueil de l’AGEFICE de son département en fonction de son activité. La demande doit s’accompagner d’une convention de formation fournie par l’organisme de formation qui délivrera ces actions.

Si la demande est acceptée par l’AGEFICE, le chef d’entreprise peut suivre la formation. Après envoi des justificatifs, il est remboursé, après la formation par l’association, des frais qu’il a avancé.

Formation

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