CIF : le Congé Individuel de Formation

Écrit par les experts Ooreka

Avec le CPF (compte personnel de formation), le plan de formation et les périodes de professionnalisation, le CIF est l'une des solutions offertes aux salariés qui souhaitent suivre une formation continue.

Bon à savoir : le CPF est venu remplacer le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Les principes du CIF

Le CIF a pour volonté de permettre à des travailleurs de suivre des actions de formation durant leur parcours professionnel indépendamment de leur participation aux formations comprises dans le plan de formation de l'entreprise.

Le CIF, c'est aussi le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de votre choix.

Les conditions d'accès au congé individuel de formation

Pour bénéficier du CIF, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur, mais aussi auprès de l'organisme financeur, si celui-ci souhaite être rémunéré durant sa formation et selon certaines conditions.

Pour les salariés en CDI :

  • justifier de 24 mois d'activité professionnelle, consécutifs ou non (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés) ;
  • être salarié de la même entreprise depuis 12 mois au moment où vous faîtes la demande de CIF ;
  • l'entreprise de laquelle vous êtes salarié relève du champ de compétences du FONGECIF (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation) ou autre OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).

Pour les salariés en CDD :

  • justifier de 24 mois d'activité professionnelle, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont au moins 4 mois d'activité professionnelle en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois ;
  • 6 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 22 mois précédant la fin du dernier contrat de travail ;
  • l'entreprise dans laquelle vous avez effectué votre dernier CDD relève du champ de compétences du FONGECIF ou autre OPCA.

Pour les intérimaires :

  • totaliser 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire qui signe votre autorisation d'absence.

Bon à savoir : un délai de franchise doit être respecté entre deux CIF. Sa durée qui dépend du précédent CIF ne peut être inférieure à 6 mois, ni supérieur à 6 ans.

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Les formalités administratives liées au CIF

Attention aux formalités administratives et plus particulièrement aux délais !

Si vous êtes en CDI :

  • vous devrez faire l'envoi de votre demande au plus tard 4 mois avant le début de la formation ;
  • le dépôt de la demande de prise en charge au Fongecif ou à l'OPCA au plus tard 3 mois avant le début de la formation.

Si vous êtes en CDD, votre dossier devra être déposé à l'OPCA de votre dernier employeur au plus tard 60 jours avant le début de la formation.

En intérim, il faudra déposer votre demande d'autorisation d'absence dans votre entreprise de travail temporaire en cours de mission ou 3 mois maximum après votre dernier jour de mission.

Le déroulement du congé individuel de formation

  • Le CIF peut durer jusqu'à une année de formation à temps plein, ou 1 200 heures de formation à temps partiel.
  • Il se déroule pendant le temps de travail puisqu'il implique une autorisation d'absence de la part de l'employeur au poste de travail du salarié.
  • Le CIF entraîne la suspension du contrat de travail. Cependant, le salarié reste salarié de son entreprise.
  • Il n'entraîne pas la perte des congés, de l'ancienneté et du droit à la sécurité sociale.

La prise en charge du CIF

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l'État, principalement le FONGECIF. Dans certains secteurs, ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs agrées). Ceux-ci sont susceptibles de prendre en charge :

  • la rémunération ;
  • le coût de la formation ;
  • les frais de transport ;
  • les frais d'hébergement

Bon à savoir : les travailleurs intérimaires, ne dépendent pas du FONGECIF mais du FAFTT (Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire).

Si la demande de formation est acceptée par l'organisme paritaire agréé, le salarié conserve également une rémunération pendant toute la durée de son congé individuel de formation.

  • Les salaires inférieurs ou égaux à deux fois le SMIC sont maintenus à 100 %.
  • Les salaires supérieurs à deux fois le SMIC sont versés en partie : de 80 % à 90 % du salaire (avec maintien d'un minimum de deux fois le SMIC).

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