Formation professionnelle en apprentissage

Sommaire

Comme la formation en contrat de professionnalisation, le parcours emploi compétences, le contrat d'apprentissage est l'une des solutions proposées aux demandeurs d'emploi qui souhaitent retourner à la vie active par le biais de la formation continue.

À qui s'adresse la formation en apprentissage ?

Tout d'abord, l'objectif du contrat d'apprentissage est de faciliter la transition école-emploi. Pour ce faire, tous les jeunes de 16 à 29 ans révolus peuvent devenir apprentis d'une entreprise.

Des dérogations d'âge sont possibles :

  • pour les travailleurs handicapés ou sportifs de haut niveau ;
  • en cas de création d'entreprise ;
  • pour préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu ;
  • en cas de rupture de contrat suite à une inaptitude physique et temporaire.

Le principe du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet d'alterner période de formation en CFA (centre de formation des apprentis) et période d'apprentissage en entreprise.

Le maître d'apprentissage est une personne qualifiée de l'entreprise. Il doit avoir une expérience professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti (article R. 6223-1 du Code du travail). Les conditions de compétence professionnelle exigées sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. À défaut d’un tel accord, elles sont déterminées par l’article R. 6223-22 du Code du travail (issu du décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018).

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti sous certaines conditions liées à l'organisation de l'apprentissage. Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi conclure un contrat d'apprentissage.

Durée du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage peut durer de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

À l'issue de l'apprentissage, le jeune peut obtenir :

  • un diplôme professionnel ;
  • un diplôme technologique ;
  • un titre d'ingénieur ;
  • un titre répertorié.

La rémunération de la formation professionnelle en apprentissage

Sous réserves de dispositions contractuelles ou conventions plus favorables, la rémunération d'un apprenti varie de 27 à 100 % du SMIC pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation concernant l'apprentissage.

Contrats conclus depuis le 1er janvier 2019

Année d'exécution du contrat Âge de l'apprenti
Moins de 18 ans De 18 ans à 20 ans De 21 ans à 25 ans À partir de 26 ans
1re année 27 % 43 % 53 %* 100 %*
2e année 39 % 51 % 61 %* 100 %*
3e année 55 % 67 % 78 %* 100 %*

* Ou pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

Contrats conclus avant le 1er janvier 2019

Année d'exécution du contrat Âge de l'apprenti
Moins de 18 ans De 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus
1re année 25 % 41 % 53 %
2e année 37 % 49 % 61 %
3e année 53 % 65 % 78 %*

* En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

Les avantages du contrat d'apprentissage

Avantages pour l'apprenti

Les jeunes qui ont quitté la formation initiale sans diplôme ont la possibilité d'acquérir des qualifications professionnelles et d'obtenir un diplôme, laissez-passer pour l'avenir. L'apprenti est en contact direct avec l'entreprise et toujours suivi par son maître d'apprentissage.

De plus, le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger, au sein de l'Union européenne ou en dehors, pour une durée qui ne peut excéder 1 an (la durée d'exécution du contrat en France doit être au minimum de 6 mois). L'apprenti peut alors, le temps de sa mobilité, ne suivre que la formation théorique ou que la formation en entreprise (article L. 6222-42 du Code du travail, issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2019).

Avantages pour l'employeur

L'employeur bénéficie, sous certaines conditions, de l'aide unique à l'apprentissage.

Cette aide remplace depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) :

  • l'aide TPE jeunes apprentis ;
  • la prime régionale à l'apprentissage ;
  • l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire ;
  • le crédit d'impôt apprentissage.

L'employeur peut aussi bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales qui remplace, depuis le 1er janvier 2019, l'exonération spécifique de charges sociales des contrats d'apprentissages.

Le contrat de professionnalisation, mais aussi le contrat PACTE peuvent être assimilés à des formations en alternance.

Les inconvénients du contrat d'apprentissage

  • la durée de l'apprentissage (jusqu'à 3 ans) : il faut entrer en apprentissage le plus tôt possible ;
  • la faible rémunération ;
  • l'insécurité de l'emploi (l'entreprise n'est pas contrainte d'embaucher ses apprentis à l'issue de la formation).
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