Formation professionnelle en apprentissage

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Comme la formation en contrat de professionnalisation, les contrats aidés (CIE - CAE), le contrat d'apprentissage est l'une des solutions proposées aux demandeurs d'emploi qui souhaitent retourner à la vie active par le biais de la formation continue.

Bon à savoir : une prime de 335 € est versée aux apprentis ayant commencé leur contrat d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et ayant moins de 21 ans en début de contrat. Les personnes éligibles sont contactées par l'Agence de services et de paiement.

À qui s'adresse la formation en apprentissage ?

Tout d'abord, l'objectif du contrat d'apprentissage est de faciliter la transition école-emploi. Pour ce faire, tous les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans dans certaines régions qui en font l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019) peuvent devenir apprentis d'une entreprise.

Des dérogations d'âge sont possibles :

  • pour les travailleurs handicapés ou sportifs de haut niveau,
  • en cas de création d'entreprise,
  • pour préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu
  • en cas de rupture de contrat suite à une inaptitude physique et temporaire.

Le principe du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet d'alterner période de formation en CFA (centre de formation des apprentis) et période d'apprentissage en entreprise, avec un maître d'apprentissage, salarié qualifié de l'entreprise.

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti sous certaines conditions liées à l'organisation de l'apprentissage. Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi conclure un contrat d'apprentissage.

Durée du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage peut durer de 1 an à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. La durée du contrat peut également varier entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre.

À l'issue de l'apprentissage, le jeune peut obtenir :

  • un diplôme professionnel ;
  • un diplôme technologique ;
  • un titre d'ingénieur ;
  • un titre répertorié.

La rémunération de la formation professionnelle en apprentissage

Sous réserves de dispositions contractuelles ou conventions plus favorables, la rémunération d'un apprenti varie de 25 à 78 % du SMIC en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation concernant l'apprentissage.

Année d'exécution du contrat Âge de l'apprenti
Moins de 18 ans De 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus
1re année 25 % 41 % 53 %
2e année 37 % 49 % 61 %
3e année 53 % 65 % 78 %(*)

(*) En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

Les avantages du contrat d'apprentissage

Avantages pour l'apprenti

Les jeunes qui ont quitté la formation initiale sans diplôme ont la possibilité d'acquérir des qualifications professionnelles et d'obtenir un diplôme, laisser-passer pour l'avenir. L'apprenti est en contact direct avec l'entreprise et toujours suivi par son maître d'apprentissage.

Avantages pour l'employeur

L'employeur bénéficie, sous certaines conditions :

  • de certaines exonérations de cotisations patronales ;
  • d'un crédit d'impôt de 1 600 € par an et par apprenti, porté à 2 200 € lorsqu'il s'agit d'un apprenti reconnu travailleur handicapé ;
  • pour les contrats signés avant le 1er janvier 2014 : d'une indemnité compensatrice forfaitaire d'au moins 1 000 € la 1re année versée à l'employeur par la région puis :
    • 500 € la 2e année ou 1 000 € si l'entreprise compte moins de 11 salariés ;
    • 200 € la 3e année ou 1 000 € si l'entreprise compte moins de 11 salariés ;
  • d'une prime à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés qui signent un contrat à compter du 1er janvier 2014 : cette prime est d'au moins 1 000 € par année d'apprentissage ;
  • à compter du 1er juin 2015 : d'une aide forfaitaire de 1 100 € par trimestre pour les entreprises de moins de 11 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage avec un apprenti de moins de 18 ans.

Le contrat de professionnalisation mais aussi le contrat PACTE peuvent être assimilés à des formations en alternance.

Les inconvénients du contrat d'apprentissage

  • la durée de l'apprentissage (jusqu'à 3 ans) : il faut entrer en apprentissage le plus tôt possible ;
  • la faible rémunération ;
  • l'insécurité de l'emploi (l'entreprise n'est pas contrainte d'embaucher ses apprentis à l'issue de la formation).

Notre conseil : pensez cependant qu'une entreprise qui a passé trois années à former un jeune sera plus encline à l'embaucher par la suite. Dans tous les cas, le maître d'œuvre reste toujours un contact utile.

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