Formation en contrat de professionnalisation

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Comme pour la formation professionnelle en apprentissage et les contrats aidés (CIE - CAE), le contrat de professionnalisation est l'une des solutions proposées aux demandeurs d'emploi qui souhaitent retourner à la vie active par le biais de la formation continue.

Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

Version classique du contrat de professionnalisation

La formation en contrat de professionnalisation s'adresse :

  • aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont quitté la formation initiale ;
  • aux 26 ans et plus qui sont demandeurs d'emploi ;
  • aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé un contrat de professionnalisation pour les chômeurs de plus d'un an  : le contrat « nouvelle chance ». Ce contrat de professionnalisation pourra être conclu jusqu'à 24 mois avec une période de professionnalisation pouvant comporter plus de 25 % de temps de formation.

Version simplifiée du contrat de professionnalisation

Le gouvernement a décidé de mettre en place, à titre d'expérimentation, et ce jusqu'au 31 décembre 2017, un contrat de professionnalisation simplifié.

Destiné à favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée peu qualifiés, ce contrat est uniquement réservé aux demandeurs d'emploi.

À la différence de la version classique du contrat de professionnalisation qui ne permet d'accéder qu'à des formations recherchées sur le marché de l'emploi sanctionnées par un diplôme ou enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, le contrat de professionnalisation dans sa version simplifiée offre la possibilité d'accéder à toute forme de formation s'inscrivant dans une visée qualifiante.

Bon à savoir : applicable aujourd'hui à titre expérimental, le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi peu qualifiés a vocation à se généraliser après le 31 décembre 2017.

Principe de la formation continue en contrat de professionnalisation

L'objectif de ce dispositif est de permettre aux personnes en recherche d'emploi d'acquérir une qualification professionnelle et de les aider dans leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Entreprises pouvant conclure un contrat de professionnalisation

À l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, vous pouvez être embauché en contrat de professionnalisation dans toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle.

Toutefois, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure un contrat de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Durée du contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation dure de 6 à 12 mois et permet d'alterner entre périodes de formation et activité en entreprise (selon les accords de branche et sous conditions, le contrat peut être porté à 24 mois).

Le temps de formation correspond à un pourcentage du temps travaillé (de 15 à 25 %) de la durée totale du contrat à durée déterminée. Il ne peut être inférieur à 150 heures ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.

La rémunération d'un contrat de professionnalisation

Le salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré en fonction de son âge et de son niveau d'études. Les chiffres indiqués dans ce tableau sont des pourcentages du SMIC et constituent le salaire minimum d'un salarié en contrat de professionnalisation (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).

Individu concerné Rémunération en %
Moins de 21 ans 55 %
De 21 à 25 ans révolus 70 %
26 ans et plus 100 % et au minimum 85 % du salaire fixé par la convention collective ou l'accord de branche

Ces rémunérations ne peuvent être inférieures respectivement à 65 % et 85 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un Bac pro. ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

À noter : le montant du SMIC 2017 est de 9,76 € brut de l'heure et 1480,27 € bruts mensuel.

Bon à savoir : le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.

Les avantages du contrat de professionnalisation

Les avantages pour le demandeur d'emploi

Le contrat de professionnalisation s'adresse tout particulièrement aux jeunes qui ont quitté la formation initiale. Ce dispositif leur permet :

  • d'apprendre un métier ;
  • d'être embauché dans une entreprise ;
  • d'être suivi par un tuteur, salarié qualifié de l'entreprise.

Les avantages pour l'employeur

Ce contrat donne la possibilité à l'employeur d'obtenir une exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale pour certaines embauches et dans une certaine limite, mais aussi des aides spécifiques selon certaines conditions.

Les inconvénients du contrat de professionnalisation

Voici les inconvénients du contrat en formation continue :

  • faible rémunération pour les moins de 26 ans ;
  • la désignation d'un tuteur est facultative ;
  • le contrat de professionnalisation en CDD peut ne pas avoir de suite dans l'entreprise.

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