Formation en contrat de professionnalisation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Comme pour la formation professionnelle en apprentissage et le parcours emploi compétences (PEC), le contrat de professionnalisation est l'une des solutions proposées aux demandeurs d'emploi qui souhaitent retourner à la vie active par le biais de la formation continue.

Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ?

La formation en contrat de professionnalisation s'adresse :

  • aux jeunes de 16 à 25 ans révolus qui ont quitté la formation initiale ;
  • aux 26 ans et plus qui sont demandeurs d'emploi ;
  • aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé un contrat de professionnalisation pour les chômeurs de plus d’un an : le contrat « nouvelle chance ». Ce contrat de professionnalisation pourra être conclu jusqu’à 36 mois avec une période de professionnalisation pouvant comporter plus de 25 % de temps de formation.

Principe de la formation continue en contrat de professionnalisation

L'objectif de ce dispositif est de permettre aux personnes en recherche d'emploi d'acquérir une qualification professionnelle et de les aider dans leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Entreprises pouvant conclure un contrat de professionnalisation

À l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, vous pouvez être embauché en contrat de professionnalisation dans toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle.

Toutefois, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure un contrat de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Durée du contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation dure de 6 à 12 mois et permet d'alterner entre périodes de formation et activité en entreprise (selon les accords de branche et sous conditions, le contrat peut être porté à 36 mois).

Le temps de formation correspond à un pourcentage du temps travaillé (de 15 à 25 %) de la durée totale du contrat à durée déterminée. Il ne peut être inférieur à 150 heures ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.

La rémunération d'un contrat de professionnalisation

Le salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré en fonction de son âge et de son niveau d'études. Les chiffres indiqués dans ce tableau sont des pourcentages du SMIC et constituent le salaire minimum d'un salarié en contrat de professionnalisation (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).

Individu concerné Rémunération en %
Moins de 21 ans 55 %
De 21 à 25 ans révolus 70 %
26 ans et plus 100 % et au minimum 85 % du salaire fixé par la convention collective ou l'accord de branche

Ces rémunérations ne peuvent être inférieures respectivement à 65 % et 85 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un Bac pro. ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Les avantages du contrat de professionnalisation

Les avantages pour le demandeur d'emploi

Le contrat de professionnalisation s'adresse tout particulièrement aux jeunes qui ont quitté la formation initiale. Ce dispositif leur permet :

  • d'apprendre un métier ;
  • d'être embauché dans une entreprise ;
  • d'être suivi par un tuteur, salarié qualifié de l'entreprise.

Les avantages pour l'employeur

Ce contrat donne la possibilité à l'employeur de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon), mais aussi d'obtenir des aides spécifiques selon certaines conditions.

Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Pour les contrats de professionnalisation préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP), signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, une aide exceptionnelle est versée (article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et décret n° 2021-363 du 31 mars 2021) :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif : 

Contrats concernés

L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).

S'agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat (article 1 du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020).

Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Montant de l'aide exceptionnelle

Cette aide exceptionnelle s’élève à :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour un alternant majeur.

Les inconvénients du contrat de professionnalisation

Voici les inconvénients du contrat en formation continue :

  • faible rémunération pour les moins de 26 ans ;
  • la désignation d'un tuteur est facultative ;
  • le contrat de professionnalisation en CDD peut ne pas avoir de suite dans l'entreprise.
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