La formation continue pour les agents de la fonction publique

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les agents de fonction publique, comme les salariés du privé, les demandeurs d'emploi et les travailleurs indépendants, ont des droits en matière de formation continue qui leur permettent d'évoluer dans leur carrière.

Les objectifs de la formation pour les fonctionnaires

La formation continue des agents de la fonction publique, territoriale et hospitalière, permet :

  • de s'adapter aux besoins des usagers de la fonction publique ;
  • de s'adapter aux évolutions techniques ;
  • de faciliter l'accès à certaines compétences et qualifications ;
  • de développer un projet personnel ;
  • d'évoluer dans sa carrière en passant des concours internes ;
  • de favoriser la mobilité professionnelle ;
  • de préparer un concours.

Devoir de formation des fonctionnaires

Pour les évolutions de carrière, en grade ou de service en service, la fonction publique utilise la formation continue. L'État fixe pour ses fonctionnaires des domaines de formation qui sont considérés comme prioritaires :

  • Les questions d'environnement et de développement durable, dont les formations sont prises en charge par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et dispensées en partenariat avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable et de l'aménagement du territoire.
  • Les questions européennes, dont les formations sont principalement mises en place par le Centre des Études Européennes de Strasbourg.

Certaines agents de la fonction publique sont soumis à des exigences particulières qui peuvent faire l'objet de plan de formation :

  • les enseignants du premier et du second degré, qui doivent s'adapter aux évolutions du système éducatif, aux nouveaux programmes ;
  • les cadres supérieurs, qui doivent s'adapter aux nouvelles méthodes de gestion des ressources humaines.

Notre conseil : enseignants, chaque année, au mois de janvier, le Bulletin Officiel informe les salariés du Ministère de l'Éducation National des orientations du Plan National de Formation.

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Droits de formation continue dans la fonction publique

Comme les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique bénéficient de plusieurs dispositifs leur facilitant l'accès à la formation continue :

  • le compte personnel de formation (CPF), qui permet de cumuler des crédits de formation pendant toute sa vie active afin de suivre des heures de formation pendant ou en-dehors du temps de travail ;
  • le Plan de formation, initiée par l'Administration (ou l'entreprise, dans le privé) pour la formation continue de ses salariés ;
  • les périodes de professionnalisation, dédiées aux agents de plus de 45 ans.

Les salariés de la fonction publique, territoriale et hospitalière, bénéficient également de dispositifs de formation continue spécifiques à leur statut :

  • le congé de formation professionnel permet de réaliser des actions de formation pendant le temps de travail ;
  • le PACTE alterne période de formation et activité professionnelle. Cette formation constitue un parcours d'accès à la Fonction Publique.

Bon à savoir : les salariés de la fonction publique et du secteur privé peuvent bénéficier de congés pour passer des examens. La préparation se fera à distance ou par le biais du compte personnel de formation, d'un CIF, ou d'un CFP.

À noter : l'ordonnance du 19 janvier 2017 a ouvert le compte personnel d'activité (CPA) aux fonctionnaires. Ce compte inclut le compte personnel de formation (CPF) qui remplace le droit individuel à la formation (DIF) dans lequel seront versées les heures acquises au titre du DIF. Des décrets à venir doivent préciser le fonctionnement de ce dispositif.

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