La formation continue pour les salariés

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Comme les demandeurs d'emploi, les indépendants ou les agents de la fonction publiques, les salariés ont des droits à la formation continue et des facilités de financement qui leur sont propres. En fonction de vos objectifs, vous allez déterminer un sujet, un type et une durée de formation adaptée à vos besoins et à vos contraintes professionnelles ou personnelles.

Les principes de la formation continue pour les salariés

Tout d'abord, le salarié a le droit de se former pendant son temps de travail, quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail.

Depuis le 7 mars 2014, les entreprises doivent mettre en place un entretien professionnel. Celui-ci remplace le bilan d'étape professionnel, l'entretien de seconde partie de carrière et les entretiens obligatoires après une suspension du contrat de travail. Les premiers entretiens ont du être faits avant le 6 mars 2016.

L'entretien professionnel doit avoir lieu au moins tous les 2 ans et être proposé après un congé parental, un congé maternité, un congé d'adoption, un congé de proche aidant (qui remplace le congé de soutien familial depuis le 1er janvier 2017), un congé sabbatique, une période de mobilité volontaire, une période d'activité partielle ou encore un arrêt longue maladie.

La loi Travail du 8 août 2016 a apporté plusieurs précisions sur l'entretien professionnel :

  • il doit comporter des informations sur la VAE ;
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord d'entreprise peut préciser les modalités de promotion de la VAE ;
  • il doit également être proposé avant et après un congé de solidarité familiale.

Le bilan d'étape

Le bilan d'étape, introduit par la loi sur la formation de 2014, est obligatoire tous les 6 ans.

Il a plusieurs objectifs, à savoir vérifier que le salarié :

  • a suivi une action de formation ;
  • a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle ;
  • a acquis des éléments de certifications, par la formation ou par une VAE.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si le salarié n'a pas bénéficié d'un entretien professionnel et n'a pas bénéficié d'au moins 2 des points de vérification, une sanction correspondant à un abondement de 100 heures du CPF est prévue.

Les modes d'accès à la formation continue du salarié

Il existe différents modes d'accès à la formation du salarié qui correspondent à ses besoins et à ses droits :

  • Le CPF (compte personnel de formation) qui a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) au 1er janvier 2015, permet au salarié de suivre des heures de formation en fonction du crédit qu'il a cumulé.
  • Le CIF (congé individuel de formation), à l'initiative du salarié qui remplit certaines conditions. Il donne la possibilité au salarié de s'absenter de son poste de travail pour réaliser une formation.
  • Le plan de formation qui est une initiative de l'employeur pour faire évoluer ses emplois et ses salariés. Dans le cadre de ce plan de formation, les employeurs ont la possibilité, depuis la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, de permettre à leurs salariés de suivre des formations communes avec leur employeur, dans le but d'améliorer les pratiques du dialogue social et de la négociation au sein de l'entreprise.
  • Les périodes de professionnalisation, qui ont pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation. Elles sont dédiées à des bénéficiaires potentiels qui sont :
    • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ;
    • les salariés âgés d'au moins 45 ans et/ou qui comptent 20 ans d'activité professionnelle. Ceux-ci doivent disposer d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans l'entreprise qui les emploie ;
    • les collaborateurs qui envisagent la création ou la reprise d'une activité ;
    • les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou les personnes dans la même situation après un congé parental ;
    • les salariés bénéficiaires d'un CIE (CUI) ;
    • les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévu à l'article L.5213.13 du code du travail, particulièrement les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH.

Bon à savoir : la loi Travail du 8 août 2016 a créé le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte pénibilité et du compte engagement citoyen (CEC). Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Formation continue pour les salariés : les avantages

Il existe de nombreuses raisons qui vont encourager un salarié à poursuivre une formation continue :

  • progresser au sein de son entreprise ;
  • faire un bilan de compétences ;
  • obtenir une augmentation ;
  • gagner en responsabilité ;
  • se reconvertir au sein de l'entreprise ;
  • acquérir de nouvelles compétences qu'il pourra utiliser au sein de l'entreprise, mais aussi dans sa future carrière.

Bon à savoir : il est possible, sous certaines conditions, d'utiliser les heures de formation acquises sur son CPF pour la préparation des épreuves du Code de la route et de la conduite du permis B (article L6323-6 du Code du travail).

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