La formation continue pour les salariés

Sommaire

Comme les demandeurs d'emploi, les indépendants ou les agents de la fonction publiques, les salariés ont des droits à la formation continue et des facilités de financement qui leur sont propres. En fonction de vos objectifs, vous allez déterminer un sujet, un type et une durée de formation adaptée à vos besoins et à vos contraintes professionnelles ou personnelles.

Les principes de la formation continue pour les salariés

Tout d'abord, le salarié a le droit de se former pendant son temps de travail, quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail.

Depuis le 7 mars 2014, les entreprises doivent mettre en place un entretien professionnel. Celui-ci remplace le bilan d'étape professionnel, l’entretien de seconde partie de carrière et les entretiens obligatoires après une suspension du contrat de travail. Les premiers entretiens ont du être faits avant le 6 mars 2016.

L'entretien professionnel doit avoir lieu au moins tous les 2 ans et être proposé après un congé parental, un congé maternité, un congé d'adoption, un congé de proche aidant (qui remplace le congé de soutien familial depuis le 1er janvier 2017), un congé sabbatique, une période de mobilité volontaire, une période d’activité partielle ou encore un arrêt longue maladie.

La loi Travail du 8 août 2016 a apporté plusieurs précisions sur l'entretien professionnel :

  • il doit comporter des informations sur la VAE ;
  • dans les entreprises de plus de 50 salariés, un accord d'entreprise peut préciser les modalités de promotion de la VAE ;
  • il doit également être proposé avant et après un congé de solidarité familiale.

Le bilan d'étape

Le bilan d'étape, introduit par la loi sur la formation de 2014, est obligatoire tous les 6 ans.

Il a plusieurs objectifs, à savoir vérifier que le salarié :

  • a suivi une action de formation ;
  • a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle ;
  • a acquis des éléments de certifications, par la formation ou par une VAE.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, si le salarié n'a pas bénéficié d'un entretien professionnel au cours des 6 dernières années et n'a pas bénéficié d’une formation autre qu’une formation obligatoire définie à l’article L. 6321-2 du Code du travail, une sanction correspondant à un abondement de 3 000 € du compte personnel de formation est prévue.

Les modes d'accès à la formation continue du salarié

Il existe différents modes d'accès à la formation du salarié qui correspondent à ses besoins et à ses droits :

  • Le CPF (compte personnel de formation) qui a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) au 1er janvier 2015, permet au salarié de suivre des heures de formation en fonction des droits qu'il a cumulé.
  • Le projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le CIF (congé individuel de formation) depuis le 1er janvier 2019, à l'initiative du salarié qui remplit certaines conditions. Il donne la possibilité au salarié de s'absenter de son poste de travail pour réaliser une formation.
  • Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) qui est une initiative de l'employeur pour faire évoluer ses emplois et ses salariés. Dans le cadre de ce plan, les employeurs ont la possibilité, depuis la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, de permettre à leurs salariés de suivre des formations communes avec leur employeur, dans le but d'améliorer les pratiques du dialogue social et de la négociation au sein de l'entreprise.
  • La reconversion ou promotion par alternance ou « Pro-A » de l'article L. 6324-1 du Code du travail (ex-période de professionnalisation), qui a pour objectif de favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé. La Pro-A est mise en œuvre par l'employeur, dans le cadre du plan de de développement des compétences, ou par le salarié. Elle s'adresse à tout salarié n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence. Le salarié peut être : en CDI ; en CDD pour les sportifs ou entraîneurs professionnels ; bénéficiaire d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.

Formation continue pour les salariés : les avantages

Il existe de nombreuses raisons qui vont encourager un salarié à poursuivre une formation continue :

  • progresser au sein de son entreprise ;
  • faire un bilan de compétences ;
  • obtenir une augmentation ;
  • gagner en responsabilité ;
  • se reconvertir au sein de l'entreprise ;
  • acquérir de nouvelles compétences qu'il pourra utiliser au sein de l'entreprise, mais aussi dans sa future carrière.
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