Formation professionnelle

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

La formation professionnelle, un moyen de booster votre carrière.

Formation professionnelle : définition

La formation professionnelle a été mise en place au début des année 1970 et largement réformée depuis car elle mobilise l'État, les conseils régionaux, les entreprises, les organismes de formation, les partenaires sociaux.

La formation professionnelle est un dispositif qui donne la possibilité à chaque individu :

  • de se former tout au long de leur vie ou de leur carrière ;
  • d'améliorer et de perfectionner leur qualification ;
  • d'enrichir et d'acquérir de nouvelles compétences ;
  • de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ;
  • de contribuer au développement économique et culturel ;
  • d'améliorer les pratiques du dialogue social et de la négociation au sein des entreprises.

La formation professionnelle se décline sous deux formes :

  • la formation professionnelle continue qui concerne plus particulièrement les personnes (salariés ou non) engagées déjà dans la vie active ;
  • la formation initiale scolaire ou universitaire qui s'adresse aux jeunes, aux étudiants et aux apprentis.

La formation professionnelle : publics et dispositifs

Tout le monde est concerné par la formation professionnelle, à savoir : les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique, les non-salariés, les demandeurs d'emploi.

Les salariés du secteur privé ont plusieurs possibilités pour suivre des actions de formation professionnelle dans le cadre du :

  • Plan de formation de l'entreprise : celui-ci regroupe toutes les actions de formation qui sont à l'initiative de l'entreprise. Le salarié est en mission professionnelle, il est donc rémunéré par son employeur. Dans le cadre de ce plan de formation, les employeurs ont la possibilité, depuis la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, de permettre à leurs salariés de suivre des formations communes, avec leur employeur, dans le but d'améliorer les pratiques du dialogue social et de la négociation au sein de l'entreprise. Les formations sont suivies conjointement par l'employeur et le salarié, sur le même site, au sein de centres ou d'organismes de formation.
  • CPF (compte personnel de formation) : mis en place le 1er janvier 2015 à la place du DIF (droit individuel à la formation) , il donne la possibilité aux actifs de suivre des formations grâce à un crédit de formation utilisable tout au long de leur carrière.
  • CIF (congé individuel de formation) : qui donne la possibilité aux salariés de suivre une formation de leur choix.
  • La VAE (validation des acquis de l'expérience) qui permet l'acquisition partielle ou totale d'un diplôme.

Les agents de la fonction publique bénéficient également d'actions de formation dans le cadre du :

  • Plan de formation à l'initiative de l'administration qui rassemble toutes les formations que l'administration propose à ses agents. L'agent est considéré pendant le stage comme en service effectif, ce qui fait que sa rémunération est maintenue.
  • Congé de formation qui est un droit individuel qui donne la possibilité à l'agent de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail. L'agent en congé de formation perçoit une rémunération.
  • Compte personnel de formation (CPF) : il permet de cumuler 150 heures de formation (400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification).

Bon à savoir : les agents de la fonction publique seront crédités de leurs premières heures de CPF acquises pour l'année 2017, au 31 décembre 2017. 

Les non-salariés (artisans, commerçants, travailleurs indépendants, agriculteurs, professions libérales) peuvent aussi prétendre à la formation, car ils participent obligatoirement au financement de leur formation par le biais d'une contribution à un organisme collecteur habilité par l'État.

Les demandeurs d'emploi ont la possibilité, selon certaines conditions, de suivre une formation rémunérée. Pôle emploi pourra leur proposer différentes actions de formation comme le contrat de professionnalisation, les contrats aidés...

Le compte personnel d'activité, mis en place depuis le 1er janvier 2017, vise à simplifier l'accès à la formation professionnelle et à regrouper tous les comptes permettant de cumuler des droits de formation : compte personnel de formation (CPF), compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte engagement citoyen (CEC). Il est progressivement ouvert à tous les actifs (salariés, demandeurs d'emploi, fonctionnaires, etc.) et restera ouvert jusqu'au décès du bénéficiaire.

Les différents prestataires de la formation professionnelle

De nombreux organismes de formation continue se partagent le marché de la formation, à savoir :

La formation professionnelle continue est financée par une cotisation annuelle, versée par les travailleurs auprès d'un financeur institutionnel : organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), organisme paritaire au titre du congé Individuel de formation (OPACIF), Pôle emploi, AGEFIHP, État, régions.

Ces organismes financeurs doivent depuis le 1er janvier 2017 s'assurer de la capacité de l'organisme de formation à dispenser une formation de qualité. À cette fin, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 a défini une liste de critères d'évaluation de la qualité et de la conformité de la prestation aux dispositions réglementaires.

Les financeurs doivent ensuite référencer dans un catalogue les organismes de formation qui répondent aux critères qualité. Ce référencement est obligatoire avant toute prise en charge financière depuis le 30 juin 2017.

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