Le plan de formation

Écrit par les experts Ooreka

Contrairement au DIF (droit individuel à la formation) ou au compte de formation qui lui succède depuis le 1er janvier 2015, au CIF (congé individuel de formation) ou à la période de professionnalisation, le plan de formation est réalisé à l'initiative de l'employeur et non du salarié.

Bon à savoir : une administration de la fonction publique peut également faire bénéficier ses salariés d'un Plan de Formation.

Les motifs du plan de formation continue

Le plan de formation est lancé à l'initiative de l'employeur pour un ou plusieurs de ses salariés. Le plan de formation a pour objectif :

  • de donner au salarié les outils nécessaires à la tenue de son poste de travail ;
  • faire évoluer les emplois de l'entreprise, et donc les salariés ;
  • élargir les domaines de l'entreprise, et donc les compétences des salariés ;
  • améliorer le dialogue social entre employeur et salariés via la mise en place de formations communes, permettant de développer le dialogue social entre les différents acteurs de la négociation collective.

Le déroulement du plan de formation

Le plan de formation se déroule pendant le temps de travail. Il faut savoir que le salaire est maintenu. La formation peut, dans certains cas et sous condition d'accord entre l'entreprise et le salarié, dépasser le temps de travail effectif dans la limite de 50 à 80 heures par an.

Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Elles donnent droit à une allocation de formation équivalente à 50 % de la rémunération nette effective.

Refus de formation continue

Le salarié ne peut refuser une formation dans le cadre d'un plan de formation lancé par son employeur. En revanche, l'entreprise ne peut pas :

  • imposer des heures de formation en dehors du temps de travail. Le refus du salarié de réaliser une formation en dehors de son temps de travail ne peut donner lieu à aucune sanction ;
  • contraindre le salarié à suivre un bilan de compétences ;
  • envoyer un salarié en formation pour l'éloigner de son poste de travail et de ses fonctions dans l'entreprise (représentant du personnel par exemple) ;
  • obliger le salarié à faire une VAE (validation des acquis de l'expérience).

Élaboration du plan de formation dans l'entreprise

Le plan de formation doit reprendre l'ensemble des actions de formation, bilan de compétences et VAE que l'employeur envisage de faire suivre à ses collaborateurs.

Le plan de formation va donc servir à cadrer la politique de formation de l'entreprise. Il est construit à partir d'une analyse des écarts entre les compétences requises et celles disponibles dans l'entreprise.

En général, il est élaboré tous les ans. Cependant, il peut être construit sur une période de trois ans avec une première année plus détaillée. C'est un document de référence pour préparer les programmes annuels de formation. Il correspond à des choix volontaristes arrêtés par le chef d'entreprise.

Ce document peut comporter plusieurs parties, comme :

  • L'analyse des besoins en formation :
    • problème de dysfonctionnements courants dans la société ;
    • les souhaits exprimés par les salariés ;
    • l'amélioration des pratiques du dialogue social entre employeurs et salariés ;
    • l'évolution des métiers et de la profession.
  • L'élaboration et la validation du plan de formation :
    • identifier les actions de formation ;
    • vérifier les cohérences avec les orientations et les contraintes.
  • La budgétisation du plan de formation en prévoyant une prévision d'étalement des actions dans le temps.

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