Modèle de lettre : Réponse à une demande d’absence pour congé individuel de formation

Écrit par les experts Ooreka

Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour pouvoir prétendre à un congé individuel de formation (CIF), le salarié doit en demander l’autorisation à son employeur. Celui-ci peut accepter, refuser ou reporter la demande par courrier recommandé.

Notice : Réponse à une demande d’absence pour congé individuel de formation

La réponse à une demande d'absence pour congé individuel de formation doit être :

  • écrite ;
  • envoyée par courrier recommandé ;
  • envoyée dans un délai de 30 jours après la réception de la demande.

Attention : si vous ne respectez pas ces 30 jours, l'autorisation de congé de formation est acquise par l'employé de plein droit.

Exemple de lettre

[Nom de l’employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de : [adresse]

N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

À [Ville], le [date]

Objet : votre courrier du [x] relatif à votre demande d’autorisation d’absence pour cause de CIF

Courrier en recommandé avec AR

[Titre, nom et prénom],

Nous faisons suite au courrier cité en référence.

Si réponse favorable :

Nous avons le plaisir d'accueillir favorablement votre demande de congé individuel de formation afin de bénéficier d’une formation de [x] suivant un stage intitulé [x].

Si formation à temps complet :

Vous pourrez donc vous absenter totalement du [date] au [date].

Si formation à temps partiel :

Vous pourrez donc vous absenter du [date] au [date] à raison de [x] heures d’absence [par jour/par semaine] réparties de la façon suivante : [x].

Nous vous précisons que le versement de votre rémunération pendant cette période d’absence est conditionné par une décision de prise en charge par un organisme de financement du CIF. Par conséquent, nous vous demandons de nous communiquer référence et copie de la décision de prise en charge vous concernant. À défaut, nous ne pourrons procéder au maintien de votre rémunération.

Pour finir, nous vous rappelons que, durant votre congé, vous êtes tenu(e) de nous remettre une attestation de fréquentation du stage, et ceci à la fin de chaque mois ainsi qu'au moment de la reprise de vos fonctions.

Si report pour cause de conséquences préjudiciables pour l’entreprise :

Nous vous informons de ce que nous ne pouvons, dans l’immédiat, accueillir favorablement votre demande d’absence pour cause de CIF.

Nous nous voyons contraint de reporter cette absence pour raison de conséquences préjudiciables pour le bon fonctionnement de l’entreprise dans la mesure où la date prévue de votre absence provoquerait [x] du fait de la nature de vos fonctions de [fonctions], situation qui a donné lieu à [information/consultation] [du comité d’entreprise / des délégués du personnel].

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons les dates suivantes d’absence : les [dates]

Si report pour cause de trop-plein d’absences simultanées :

Nous vous informons de ce que nous ne pouvons, dans l’immédiat, accueillir favorablement votre demande d’absence pour cause de CIF.

Nous nous voyons contraint de reporter cette absence pour raison de trop-plein d’absences simultanées coïncidant avec les dates prévues de votre absence.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons les dates suivantes d’absence : les [dates]

Si refus pur et simple, plusieurs possibilités :

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre stage de formation [n’appartient pas à une catégorie pouvant donner lieu à CIF / comporte une durée qui excède la durée légale en matière d’absence pour cause de CIF].

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous ne remplissez pas la condition d’ancienneté prévue par le Code du travail afin de bénéficier d’une autorisation d’absence pour cause de CIF.

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous avez déjà bénéficié, sur votre demande, d'un congé individuel de formation du [date] au [date]. Par conséquent, vous ne pouvez donc prétendre à un aucun nouveau congé de ce type avant le terme du délai de franchise fixé par le Code du travail, soit avant le [date].

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre demande d’autorisation d’absence pour cause de CIF n'a pas été formulée dans le délai prévu par le Code du travail compte tenu de la durée de votre stage. Sa tardiveté ne nous permet pas de nous organiser pour pallier les conséquences de votre absence si elle avait lieu.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Nom et titre du signataire]

[Signature]

Réponse à une demande d’absence pour congé individuel de formation en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Réponse à une demande d’absence pour congé individuel de formation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
modèle de courrier prêt à l'emploi au format .doc

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