Contrat PACTE et renouvellement de contrat

Question posée par Anonyme 22/06/2010

bonjour est ce qu'un employeur a le droit de renouveler un contrat pacte encore pour un an alors que j'ai eu mon diplôme d'AMP en mars 2010 ??

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1 réponse

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Le 22/06/2010

Je cite le site du Ministère du Travail (source) :

"Au terme du PACTE, après obtention, le cas échéant, du titre ou du diplôme requis pour l’accès au corps dont relève l’emploi, l’aptitude professionnelle du jeune est examinée par la Commission de titularisation présidée par le responsable du service dans lequel ce jeune a effectué son contrat.
Si le jeune est jugé apte, il est titularisé dans l’emploi pour lequel il a été recruté : cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir fixé à deux fois la durée du contrat initial incluant, le cas échéant, les périodes de renouvellement.
Si le jeune échoue aux épreuves d’évaluation, s’il n’a pas pu obtenir la qualification requise (ou le titre ou le diplôme prévu au contrat) ou en cas de défaillance de l’organisme de formation, le PACTE peut être renouvelé dans la limite d’un an.
Si en définitive, la commission considère que le jeune n’a pas les compétences nécessaires, son contrat prend fin. Il peut s’inscrire comme demandeur d’emploi et prétendre, à condition d’en remplir les conditions, aux allocations de chômage."



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